MotoGP™ Store
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions Generales

En conformité avec ce qui est établi par la législation espagnole dans la loi de Services de la Société de l'Information (LSSI) publiée au Bulletin officiel de l'État (B.O.E.) du 12 juillet 2002, a été établi le document ci-dessous:

1- Données d'identification

store.motogp.com est une société qui appartient à E- Solutions InsiteOut, SL., avec le numéro TVA espanol NIF B65331530 L'entreprise a le siège social à Carrer de Zamora 45, 5-4, 08005 Barcelone (Espagne) et est enregistrée dans le Registre des Entreprises de Barcelona sous: protocol 1460, volume 41939.

2- Description du service

E-Solutions InsteOut SL, gère les opérations de vente en ligne de www.store.motogp.com troisième magasin, spécialisé dans la vente de vêtements à la mode et merchandising circuit MotoGP.

3- Utilisation du site web store.motogp.com et du service

  • 3.1 Licence d'utilisation du site et du service de store.motogp.com
    store.motogp.com vous accorde une licence limitée et révocable pour accéder et utiliser le site et ses services en concordance avec les Conditions générales d'utilisation. Cette licence n'inclut pas le droit de réunir ou d'utiliser les informations du site avec des objectifs interdits par store.motogp.com, de concurrencer store.motogp.com, de créer des graphiques basés sur les contenus de store.motogp.com, ou d'enregistrer une copie du site.
  • 3.2 Services offerts par des tiers
    store.motogp.com utilise le service d'autres entreprises comme les agences de transport, pour réaliser certains services. store.motogp.com n'a aucun contrôle sur ces tiers ou sur leurs services et vous acceptez le fait que store.motogp.com n'a aucune responsabilité sur les incidences qui pourraient avoir lieu.

4- Règles générales

  • 4.1 Usage interdit
    Vous ne pouvez pas causer aucun dommage au site ou au service de store.motogp.com. Par exemple, et sans que cette liste soit complète ou exhaustive, il est interdit de:
    • Empêcher le service de store.motogp.com avec des virus ou d'autres programmes conçus pour causer des dommages à n'importe quel software ou hardware.
    • Créer ou modifier des versions de n'importe quelle technologie utilisées par store.motogp.com.
    • Utiliser n'importe quel type de script, robot ou technologie pour mettre le site sous monitoring.
    • Recueillir des emails ou d'autres informations à travers du service de store.motogp.com.
    • Vous faire passer pour une autre personne ou organisme.

  • 4.2 Privacité et protection de données
    store.motogp.com est spécialement concerné par la securité et pour garantir la confidentialité des données apportées par nos clients. Nous nous compromettons à vous offrir le meilleur service et la meilleur expérience online.

    Au moment où le client réalise une commande à travers notre serveur sécurisé, ses données personnelles, domicilaires et celles relatives aux achats et aux modes de paiement, sont incorporées dans notre base de données pour traiter la commande. Dans aucun cas ces données seront passée ou vendue à des éxterieures de E- Solutions InsiteOut, SL.

    Vous pouvez vérifier notre Privacy et protection des données personnelles.

  • Loi de protection de données:
  • Ces données ne seront transférées qu'aux entités qui sont nécessaires dans le seul but d'atteindre l'objectif énoncé ci-dessus. E-Solutions INSITEOUT, S.L. prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et leur libre circulation.
    • A. En tant que propriétaire, le responsable de ce fichier est E- Solutions InsiteOut, SL. avec NIF B65331530 et siège sociale c/Zamora, 45 5-4 08005 Barcelona (Espagne).
    • B. E- Solutions InsiteOut, SL. garantie la confidentialité des données fournies par ses clients. Au déla du niveau minimum établi par la legislation, le recueillement et le traitement des donnés s'effectuen selon des niveaux de securité qui empêchent la perte ou la manipulation de données.
    • C. En accord avec la législation en vigueur, tous les clients de store.motogp.com ont le droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de leurs données. En plus, le client pourra manifester à tout moment son désir de ne PAS recevoir aucun type de publicité. Pour exercer ces droits, les clients puevent s'adresser par courrier à: store.motogp.com – Dép. Service clientèle Zamora, 45, 5-4, 08005 Barcelona (Espagne) ou envoyer un courrier électronique à support@store.motogp L'utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et accepte de les tenir à jour, en communiquant les changements à E-Solutions INSITEOUT, S.L. 
But du traitement des données personnelles: 
Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles? 
Dans E-Solutions INSITEOUT, S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées sur le site Web: www.store.motogp.com, aux fins suivantes: 1. En cas de contracter les biens et services offerts par www.store.motogp.com, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l'administration, l'information, la fourniture et l'amélioration du service. 1. Envoi des informations demandées à travers les formulaires fournis sur www.store.motogp.com. 2. 3. 3. Envoyez des bulletins (newsletters), ainsi que des communications commerciales de promotions et / ou de publicité de www.store.motogp.com et du secteur. 
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tous moyens et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. 
Les champs de ces registres sont d'achèvement obligatoire, étant impossible de réaliser les fins exprimées si ces données ne sont pas fournies. 
Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées? 
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas sa suppression et pendant la période pour laquelle des responsabilités légales peuvent survenir pour les services rendus. 
 Légitimation: 
Le traitement de vos données se fait avec les bases légales suivantes qui le légitiment: 1. La demande d'information et / ou la location des services de E-Solutions INSITEOUT, S.L., dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, avant un éventuel contrat. 2. 3. Consentement libre, spécifique, informé et sans ambiguïté, comme nous vous informons en mettant à disposition cette politique de confidentialité, qui après avoir lu le même, si vous êtes d'accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action claire affirmative, comme le marquage d'une boîte prévue à cet effet. 
Dans le cas où vous ne nous fournissez pas vos informations ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, car il est impossible de vous fournir les informations demandées ou d'effectuer la passation des services.
Destinataires 
Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de E-Solutions INSITEOUT, S.L., sauf obligation légale. 
Données collectées par les utilisateurs des services: 
Dans les cas où l'utilisateur inclut des fichiers avec des données personnelles sur les serveurs d'hébergement partagés, E-Solutions INSITEOUT, S.L. n'est pas responsable de la violation par l'utilisateur de la RGPD. 
La conservation des données conformément à la LSSI:
E-Solutions INSITEOUT, S.L. informe qu'en tant que fournisseur de service d'hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), il conserve pour une période maximale de 12 mois les informations essentielles pour identifier l'origine des données déposées et le moment où la prestation du service a commencé. La conservation de ces données n'affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d'une enquête criminelle ou pour la protection de la sécurité publique, se mettre à la disposition des juges et / ou des tribunaux ou du ministère qui le requiert. 
La communication des données aux Forces et aux Corps de l'Etat se fera en vertu des dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles. 
Droits de propriété intellectuelle www.store.motogp.com 
E-Solutions INSITEOUT, S.L. est le propriétaire de tous les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, industrielle, "savoir-faire" et combien d'autres droits sont liés au contenu du site Web www.store.motogp.com et les services qui y sont offerts, ainsi que les programmes nécessaire pour sa mise en œuvre et les informations connexes. 
La reproduction, la publication et / ou l'utilisation non strictement privée du contenu, total ou partiel, du site www.store.motogp.com sans le consentement écrit préalable est interdite. 
Propriété intellectuelle du Software 
L'utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à disposition par E-Solutions INSITEOUT, S.L., même s'ils sont gratuits et / ou accessibles au public. 
E-Solutions INSITEOUT, S.L. Il a l'exploitation nécessaire et les droits de propriété intellectuelle du Software.
L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence pour le service contracté, sur le logiciel nécessaire pour la fourniture du service, ni sur les informations techniques pour surveiller le service, à l'exception des droits et licences nécessaires pour l'exécution des services contractés et seulement pendant la durée d'eux. 
Pour toute action qui dépasse la performance du contrat, l'utilisateur devra l'autorisation écrite de E-Solutions Insiteout, SL, il est interdit aux utilisateurs d'accéder, de modifier, afficher la configuration, les serveurs de la structure et les fichiers appartenant à E-Solutions Insiteout , SL, en assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d'une action négligente ou malveillante de leur part. 
Propriété intellectuelle du contenu hébergé. 
L'utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par E-Solutions INSITEOUT, S.L. est interdite. et, en particulier: 
• L'utilisation contraire aux lois espagnoles ou qui viole les droits de tiers. 
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l'avis de E-Solutions INSITEOUT, S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire. 
• Les fissures, les numéros de série des programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers. 
• La collecte et / ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de celles-ci. 
• L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l'envoi de courrier indésirable. 
L'utilisateur a l'entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs. 
L'utilisateur est responsable en ce qui concerne les lois et règlements en vigueur et les règles qui ont à voir avec le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d'auteur, le maintien de l'ordre public, ainsi que les principes universels d'utilisation d'Internet. 
L'utilisateur indemnisera E-Solutions INSITEOUT, S.L. pour les dépenses générées par l'imputation des E-Solutions INSITEOUT, S.L. dans tous les cas, dont la responsabilité est imputable à l'utilisateur, y compris les frais de défense et frais légaux, même dans le cas d'une décision judiciaire non définitive.
 Protection des informations hébergées 
E-Solutions INSITEOUT, S.L. fait des copies de sauvegarde du contenu hébergé sur ses serveurs, cependant, n'est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, il ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, puisque les données susmentionnées auraient pu être supprimées et / ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde. Les services proposés, à l'exception des services de sauvegarde spécifiques, n'incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde effectuées par E-Solutions INSITEOUT, S.L., lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur; dans ce cas, un taux sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours à l'acceptation de l'utilisateur. 
Le remplacement des données supprimées est uniquement inclus dans le prix du service lorsque la perte de contenu est due à des causes attribuable à E-Solutions INSITEOUT, S.L . 
Communications commerciales. 
En application de la LSSI. E-Solutions INSITEOUT, S.L. Il n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent de communication électronique qui n'a pas été préalablement demandé ou expressément autorisé par les destinataires de la même. 
Dans le cas d'utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, E-Solutions INSITEOUT, S.L. Oui, vous êtes autorisé à envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services de E-Solutions INSITEOUT, S.L. similaires à celles qui étaient initialement l'objet de la passation de contrat avec le client. 
Dans tous les cas, l'utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu'aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée via les canaux du Service Clientèle.
    • D. Pour un meilleur accomplissement de ses services, E- Solutions InsiteOut, SL. est obligé de fournir certaines données de ses clients (nom, adresse, téléphone, etc.) à d'autres entreprises qui collaborent avec la prestation du service (des transporteurs, etc.). Dans tous les cas, les données fournies sont celles qui sont strictement nécessaires pour réaliser une l'activité concrète.

  • 4.3 Conditions d'achat
    Chez store.motogp.com, nous sommes concernés par la protection et la confidentialité des fichiers appartenant à nos clients. Nous vous garantissons le meilleur service grâce à la meilleure expérience Online que nous avons.
    • 1. Système de vente
      Pour la réalisation d'un achat, l'utilisateur doit nous faire parvenir sa commande par Internet a travers du processus d'achat habilité dans ce but. Pour plus d'information, consultez nos pages d'information.
    • 2. Impôts applicables
      Sur les tarifs des produits exposés au site de store.motogp.com, il faut appliquer l'Impôt sur la valeur ajoutée (IVA) correspondant dans chaque cas. Sur le devis, dans le panier et dans la commande vous trouverez les montants ventilés.
    • Les commandes qui doivent être livrées aux Canaries, à Ceuta et à Melilla seront exonérés du paiement de l'IVA.
    • 3. Mode de paiement
      Lors de la réalisation de la commande, le client devra paier par carte de crédit ou virement bancaire au numéro de compte fourni afin de la formaliser. Seulement alors, la commande passera à la phase de production. Dans certaines occasions et afin de prévenir des fraudes, store.motogp.com se réserve la possibilité de demander à un client un moyen de paiement concret. .
    • 4. Mode, frais et délai d'envoi
      store.motogp.com envoie les commandes avec l'aide de grandes compagnies logistique dans toute Europe. Le coût de livraison est calculé automatiquement au moment de la demande de devis ou de finaliser la commande. Le prix de l'envoi est basé sur le poids et la destination de la commande. Pour plus de renseignements, veuillez consulter nos pages d'informations.
      Les délais de fabrication varient en fonction de la quantité de produits commandés. Vous pouvez consulter les délais exactes sur la page d'information. Il se peut qu'il y ait un retard de fabrication, en cas d'un écart de stocks, confirmation préalable avec le client, etc. store.motogp.com fait de son mieux pour livrer les commandes à destination le plus rapidement possible (et en tout cas dans 30 jours à partir de la date de la réalisation de la commande).
      Les délais de livraison peuvent éventuellement être modifiés à cause d'incidents extraordinaires avec le transporteur et des difficultés pour la livraison de la marchandise. store.motogp.com exclut toute responsabilité des retards causés pour l'agence de transport, cependant, se compromet à remplacer dans des délais raisonnable toute commande endommagée ou perdue par l'agence de transport.

5-Droits de store.motogp.com

  • 5.1 Monitoring
    store.motogp.com se réserve le droit (et n'assume aucune obligation) de mettre sous monitoring les transactions et les communications qui aient lieu dans son site. Si store.motogp.com détermine, à son propre avis, qu'un utilisateur ne se conforme pas aux Conditions générales d'utilisation ou cette transaction ou communication est inappropriée, store.motogp.com peut annuler ou restreindre l'accès à cet utilisateur, sans aucune autre responsabilité pour les parties impliquées.
  • 5.2 Modifications du service
    store.motogp.com se réserve le droit de modifier la distribution, l'organisation et l'aspect du site et des services qu'il offre, et pourra changer ou suspendre n'importe quel aspect de ses services ou ses prix sans avis préalable et sans aucune responsabilité pour aucune des parties.
  • 5.3 Cancelación del contrato
    store.motogp.com, selon son propre critère, avec ou sans avertissement, pourra:
    • a) Suspendre ou limiter l'utilisation de store.motogp.com d'un utilisateur déterminé, ainsi que résilier un compte.
    • b) Supprimer n'importe quel contenu des serveurs et des répertoires de store.motogp.com
    • c) Interdire l'utilisation des services de store.motogp.com
  • 5.4 Communications envoyées par les utilisateurs
    store.motogp.com se réserve le droit d'utiliser le matériel et les communications envoyées par les utilisateurs dans: les questions, les commentaires, les forum, les idées et les concours; pour du marketing ou d'autres actes de promotion, sans pouvoir être considerées ces communications confidentielles.

6- Politique de liens

store.motogp.com ne se responsabilise pas des autres sites ou des fichiers auxquels vous pouvez accéder par des liens hypertextes (links) disponibles parmi ses contenus web, puisque ces sites liés sont responsabilité de leurs titulaires respectifs. Ce site, donc, n'approuve pas, ni s'appropie non plus, des produits, des services, des contenus, des informations, des données, des fichiers et de n'importe quel matériel existant dans ces sites web ou ces fichiers. store.motogp.com ne contrôle pas ni se responsabilise non plus, de la qualité, la légalité, la fiabilité et l'utilité des informations, des contenus et des services des sites liés et qui sont étrangers à ce site. Au cas qu'il se juge opportun, ou qu'un organe compétent déclare l'illigitimité des données, en ordonnant leur enlèvement ou de ne pas permettre l'accès à celles-ci, ou que soit déclarée l’existence de la lésion, et que soit notifié expréssement la décision correspondante, les liens indiqués seraient inmédiatament retirés.

7- Restriction de responsabilité

store.motogp.com se dégage de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte qui peuvent être dus à la manque de disponibilité ou de continuité du fontionnement de store.motogp.com.

8- Législation appliquable et juridiction compétente

Les présentes Conditions génerales sont régies par la loi espagnole.
Si la commande a été effectuée en tant que particulier, les deux parties sont d'accord de régler des eventuelles disputes sous la jurisdiction et en face des tribunaux responsable pour le client.
Si la commande a été effectuée en tant que entreprise, les deux parties sont d'accord de régler des eventuelles disputes sous la jurisdiction et en face des tribunaux responsable pour E- Solutions InsiteOut, SL.